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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04493 posée par Mme Françoise Cartron
Réglementation de la pêche à la civelle sur la façade atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19979 posée par Mme Françoise Cartron
Préservation des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09311 posée par Mme Françoise Cartron
Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie forestière en France et en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence