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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Michel Amiel
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06551 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence