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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04998 posée par M. Daniel Laurent
Report de la date limite de dépôt des dossiers de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Commission européenne et politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence