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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11849 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réglementation en matière d'enrichissement des moûts des vignobles du sud-ouest de la France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19923 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09217 posée par M. Jean-Michel Baylet
Soutien à la filière prunicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence