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843 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 831 trouvées
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Question n° 00422 posée par M. José Balarello
Etats-Unis: restrictions sur certaines importations agricoles européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Roland du Luart
Nature juridique des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Albert Voilquin
CEE: réduction du contingent chinois de manioc
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01498 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Production tabacole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01786 posée par M. Jean Huchon
Révision des décisions prises par la CEE concernant les prix et les primes pour la campagne tabacole 1986
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04235 posée par M. Roland Courteau
Cours de vin de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06513 posée par M. Roland Courteau
Aude : situation du marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour
Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08372 posée par M. Roland du Luart
Place de la production laitière française dans le marché mondial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Pierre Lacour
Production agricole et protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence