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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04874 posée par M. Sebastien Pla
Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence