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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 272 trouvées
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Question n° 22949 posée par M. Xavier Pintat
Évolution de la réglementation européenne applicable aux vins liquoreux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22565 posée par M. Georges Labazée
Taux alcoométrique des vins AOP ayant bénéficié d'un enrichissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22404 posée par M. Michel Boutant
Droits de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22261 posée par M. Jacques Berthou
Législation européenne relative à la disparition des droits de plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23549 posée par M. Roland Courteau
Vin désalcoolisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE
La question est caduque
Pertinence