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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 213 trouvées
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Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson
Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19400 posée par M. François Autain
Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau
Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20858 posée par M. Georges Mouly
Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud
Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14479 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place du statut de mutuelle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17166 posée par M. Hervé Poher
Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02847 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence