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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02501 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence