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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 00368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02103 posée par Mme Jacky Deromedi
Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi
Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02105 posée par Mme Jacky Deromedi
Externalisation des visas dans les consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02215 posée par M. Christophe Priou
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02847 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13993 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18196 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
Pertinence