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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02103 posée par Mme Jacky Deromedi
Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi
Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02105 posée par Mme Jacky Deromedi
Externalisation des visas dans les consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence