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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

    Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

    Synthèse des fonds européens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

    Droit à compensation pour les régions

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible