Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

    Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn

    Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn

    Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des victimes de la torture

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible