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595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 565 trouvées
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet
Convention sur la diversité culturelle
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Jean Desessard
Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron
Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles
La question est caduque
Pertinence