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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05364 posée par M. Roland Courteau
Prix des SMS
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage
Territorialisation des aides dans le cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence