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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07494 posée par M. Marcel Rainaud
Groupe d'experts relatif à la protection des données à caractère personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille
Budget du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence