Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense de la langue française au sein des institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation du reliquat financier de la CECA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

    Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin

    Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible