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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07055 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08159 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17433 posée par M. Xavier de Villepin
Réseau consulaire français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17434 posée par M. Xavier de Villepin
Loi américaine Helms-Burton
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18180 posée par M. Xavier de Villepin
Attitude de la France au Burundi
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence