Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0575G posée par M. André Gattolin

    Statut d'économie de marché de la Chine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert

    Développement du tourisme médical en France et ses conséquences

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia

    Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14672 posée par M. Robert del Picchia

    Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible