Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 23285 posée par Mme Christiane Demontès

Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/05/2006
Pertinence
Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Exportations françaises

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/11/2006
Pertinence
Question n° 00820 posée par M. Alain Fouché

Traduction des brevets d'invention

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00990 posée par M. Georges Mouly

Accompagnement des PME à l'export

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

19/07/2007
Pertinence
Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

14/02/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

Pertes fiscales dues au commerce électronique

La question est caduque

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06542 posée par M. Daniel Percheron

Évasion fiscale des entreprises

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence