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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles
Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10988 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10989 posée par M. Joël Billard
Véhicules abandonnés et frais de mise en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence