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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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442 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 362 trouvées

  1. Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne

    Modalités d'information des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16618 posée par M. Gérard Cornu

    Interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfant

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

    Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne

    Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16458 posée par Mme Chantal Deseyne

    Emplacement de la signalisation des noms de rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 16556 posée par Mme Chantal Deseyne

    Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16630 posée par Mme Chantal Deseyne

    Élagage le long des voies communales et chemins ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu

    Cotisations sociales sur les revenus non imposables

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15757 posée par Mme Chantal Deseyne

    Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15455 posée par M. Gérard Cornu

    Expérimentation du numérique et de ses usages pédagogiques à l'école

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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