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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique
Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00740 posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Fabien Gay
Objectifs et incohérences du projet « happy vallée »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12393 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque
Pertinence