Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique

Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00740 posée par Mme Catherine Procaccia

Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1406S posée par M. Fabien Gay

Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/12/2020
Pertinence
Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

Projet EuropaCity

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/11/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12393 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Avenir du projet Europacity

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Avenir du projet Europacity

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 03006 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris

La question a été transformée.

01/02/2018
Pertinence