Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 03812 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Modification du décret relatif aux brigades cynophiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02355 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Explosion des délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02198 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition du forum de l'islam de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition du forum de l'islam de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des mineurs non accompagnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Surpopulation carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Démantèlement des campements sauvages de migrants

    La question est caduque

    Pertinence Faible