Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 1332G posée par M. Arnaud Bazin

Situation dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Vélos vandalisés à Paris

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11576 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Éco-contribution sur les billets d'avion

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Danger des trottinettes électriques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

27/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Avenir du projet Europacity

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10882 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Extension de la responsabilité élargie des producteurs

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence
Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04428 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris

La question a été retirée

12/04/2018
Pertinence