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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi
Respect des principes de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Port du voile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27887 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique
La question est caduque
Pertinence