Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 04820 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Entreprises sous-traitantes de la SNCF

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Islam et rôle des préfets

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Port du voile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi

    Respect des principes de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1614G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Charte pour l'islam de France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27887 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne