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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1876G posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de procuration de vote
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence