Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 19654 posée par M. Franz Duboscq

    Evolution des loyers et circonstances économiques graves

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00545 posée par M. Paul Malassagne

    Loi Quilliot: occupant de bonne foi et régularisation de sa situation locative

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04541 posée par M. Charles Lederman

    Application de la loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04568 posée par M. Jacques Pelletier

    Modération préconisée dans la hausse des loyers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Hausses excessives des loyers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Evolution des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne