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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner
Élections départementales et régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1404G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner
Grand débat national
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence