Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

    Surpopulation carcérale en Polynésie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau

    Temps de parole du chef de l'État dans les médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0006G posée par M. Yannick Texier

    Résultats de la conférence sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia

    Réforme du Parlement

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0084G posée par M. Georges Othily

    Rythme des réformes

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

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