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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 313 trouvées
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Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0163G posée par Mme Annie David
Situation dans l'Education nationale
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin
Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Michel Moreigne
Plan "dépendance" et péréquation financière entre départements pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Henri de Raincourt
Situation des producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence