Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 09038 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Remboursement de sommes perçues à tort des organismes de sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09904 posée par M. Maurice Lombard

Versement transport : notion de lieu de travail

Réponse du ministère : Équipement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 15337 posée par M. Bernard Barbier

Exonération du remboursement de la dette sociale pour les anciens combattants

Réponse du ministère : Travail

02/05/1996
Pertinence
Question n° 15767 posée par M. René Rouquet

Exonération du remboursement de la dette sociale pour les anciens combattants

Réponse du ministère : Travail

23/05/1996
Pertinence
Question n° 05303 posée par M. Robert Hue

Associations d'éducation populaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/07/2008
Pertinence