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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1063S posée par M. Roger Madec
Lutte contre le trafic international de chiots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14208 posée par M. Hubert Falco
Rôle des associations de protection animale dans la politique du bien être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14222 posée par M. Cyril Pellevat
Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14263 posée par M. Roland Courteau
Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14290 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle des associations de protection animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20601 posée par M. Arnaud Bazin
Formations réglementaires ad hoc pour les procédures utilisant des primates non humains
La question est caduque
Pertinence