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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17081 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20083 posée par M. Joseph Kergueris
Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Serge Vinçon
Réduction de la fiscalité énergétique pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02004 posée par M. Robert Tropeano
Missions du Crédit agricole
La question est caduque
Pertinence