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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20083 posée par M. Joseph Kergueris
Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence