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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01772 posée par M. Michel Savin
Les « fausses donations » de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Philippe Leroy
Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence