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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Gérard Bailly
Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de 60 ans
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09572 posée par M. Antoine Lefèvre
Exploitants agricoles collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis
Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence