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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19026 posée par M. Jean Cluzel
Situation des conjointes de chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26394 posée par M. Marcel Lucotte
Couverture sociale des épouses de chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07669 posée par M. Louis Souvet
Statut de la femme d'agriculteur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot
Statut de l'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence