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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron
Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Jacques Oudin
Situation des propriétaires fonciers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04260 posée par M. Philippe Marini
Coût de l'institution de pensions de réversion pour les veuves d'agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22909 posée par M. Martial Taugourdeau
Arrêté de catastrophes naturelles et serres
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22127 posée par M. Henri Collette
Diminution des charges pesant sur les producteurs de betteraves par le démantèlement des taxes BAPSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence