Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

Vosges: acquisition de terres par les Allemands

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

Réponse du ministère : Économie

27/10/1978
Pertinence
Question n° 08734 posée par M. Jacques Oudin

Situation des propriétaires fonciers

Réponse du ministère : Premier ministre

26/11/1987
Pertinence
Question n° 04260 posée par M. Philippe Marini

Coût de l'institution de pensions de réversion pour les veuves d'agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

30/12/1993
Pertinence
Question n° 22909 posée par M. Martial Taugourdeau

Arrêté de catastrophes naturelles et serres

Réponse du ministère : Agriculture

17/02/2000
Pertinence