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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier
Fiscalité agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06625 posée par M. Pierre Brantus
Imposition de l'activité touristique des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02171 posée par M. Yvon Collin
Réglementation fiscale des GAEC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Roland du Luart
Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10563 posée par M. René Tinant
Coût de la comptabilité fiscale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence