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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09859 posée par M. Fernand Tardy
Revenu des gîtes ruraux: relèvement du plafond d'imposition
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20259 posée par M. Jean Arthuis
Communes: établissement des bénéfices forfaitaires des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 20791 posée par M. André Voisin
Indre-et-Loire: fiscalité des agriculteurs, non retour au forfait
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21757 posée par M. Jean Colin
Remboursement des crédits d'impôts détenus par certains exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Pierre Sicard
Imposition des bénéfices agricoles: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence