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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du congé maternité pour les agricultrices
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall
Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Inquiétudes des assureurs du GAMEX
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud
Allocation de remplacement maternité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Indemnités journalières maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Congé maternité unique pour les agricultrices
La question est caduque
Pertinence