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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11705 posée par M. Rémi Herment
Application de l'article 705 du code général des impôts relatif aux acquéreurs d'immeubles à destination agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12405 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte des propositions de réforme à conséquences fiscales et budgétaires dans le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Alex Türk
Régime d'acquisition des terres agricoles louées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Alex Türk
Régime fiscal applicable aux exploitants agricoles qui ont acquis la ferme qui leur était louée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07096 posée par M. Alex Türk
Fiscalité liée à la location de bâtiments d'habitation par un exploitant agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24904 posée par M. Alex Türk
Régime d'acquisition des terres agricoles louées
La question est caduque
Pertinence