Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 86 trouvées

  1. Question n° 01751 posée par M. René Tomasini

    Régime fiscal des baux ruraux cédés par des exploitants aux conjoints de leurs enfants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01952 posée par M. Paul Guillaumot

    Exploitation agricole: fiscalité sur la cession de cheptel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02496 posée par M. Roland du Luart

    Prorogation de bail sur exploitation : délai d'effet du congé

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03343 posée par M. Rémi Herment

    Agriculteurs à bas revenus: allocation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04496 posée par M. Raymond Soucaret

    Suppression du métayage: conséquences

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20732 posée par M. Georges Berchet

    Problèmes posés par l'application des règles relatives au délit de prise illégale d'intérêts ou d'ingérence (article 432-12 du code pénal) en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade

    Zones de non-traitement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible