Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 20060 posée par Mme Françoise Henneron

Droit des propriétaires fonciers de disposer de leurs terres agricoles occupées pour les vendre

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20703 posée par M. Philippe Leroy

Baux ruraux verbaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20704 posée par M. Philippe Leroy

Réglementation relative aux priorités dans la conclusion des baux ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21491 posée par M. Paul Raoult

Échanges en jouissance de terres agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22691 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Application des dispositions sur le bail rural cessible

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/04/2006
Pertinence