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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04728 posée par M. Philippe Darniche
Projet de réforme des fermages et d'évolution de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence