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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22700 posée par M. Philippe François
Primes à la cessation de livraison de lait: propriétaire bailleur et preneur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03242 posée par M. Roland du Luart
Transmission de l'entreprise agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05351 posée par M. Roland du Luart
Transmission de l'entreprise agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05982 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07780 posée par M. Georges Gruillot
Continuation du bail agricole en cas de décès du preneur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence